Fr | Ru
+33 1 84 88 54 90 info@ta-paris.fr
Tribunal arbitral de Paris
+7 (499) 501-15-90
http://ta-paris.fr/
Facebook Twitter
Контакты

 
Aujourd'hui: mercredi, 7 décembre 2016 année

LES AVANTAGES DE NOTRE TRIBUNAL ARBITRAL

  • Examen rapide des demandes

    La demande est examinée le 10-e jour après qu’elle soit déposée. Selon la loi, la décision du Tribunal arbitral rentre en vigueur et ne peut par être recourue (nulle part).
  • Assistance d’Etat lors de l’exécution des décisions

    Le titre exécutoire d’Etat selon la décision du Tribunal est délivré au cours de 30-50 jours (contre garantie financière du Tribunal).
  • Recouvrement réel des créances

    Le Tribunal apporte son aide gratuite à rédiger et déposer les documents exécutoires dans la banque du débiteur ou dans le service des huissiers, en contrôlant ensuite leur exécution jusqu’au remboursement des créances. Le Tribunal organise la collaboration avec les collecteurs.
  • Le juges qualifiés et indépendants 

    Les exigences posées aux juges – le diplôme des études supérieures de droit et le stage du travail plus de 5 ans dans le domaine concret.
    Le juge est sélectionné par les parties ou par la Présidence, en assurant l’indépendance du procès. Les données personnelles sont complètement protégées.
  • Assistance en préparation au procès

    Le Tribunal organise la consultation gratuite dans les questions de procès avant de déposer la demande.
  • Accesso regionale

    Le Tribunal examine les demandes contre les defenders régionaux et étrangers à Moscou ou par le Skype!!!.
  • Économie financière

    Le même Tribunal examine les demandes contre les personnes morales, aussi que contre les personnes physiques. Les frais sont 10 fois inferieures qu’au Tribunal d’Etat.

Tribunal arbitral de Paris

Tribunal arbitral de Paris a été fondé en 2008 conformément à la Convention européenne «De l’arbitrage de commerce extérieur». Il est équivalent au Tribunal arbitral international de Londres et de l’Arbitrage de Genève. 

Le Tribunal est indépendant. Le fondateur du Tribunal, qui est «Alliance pour le Développement International SARL», n’appartient à aucune entreprise ou compagnie sectorielle. Le Tribunal ne fait partie d’aucune association de bisness.

Le Tribunal résolue les litiges de droit civil avec la participationdes personnes physiques et morales, liés à l’activité d’entreprise et autre activité économique, leur Contrat possédant la clause d’arbitrage ou la convention à part. Les affaires sont examinées à Paris ou par Skype.

Lire la suite ù →