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Tribunal arbitral de Paris
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Aujourd'hui: mardi, 25 juin 2019 année

LES AVANTAGES DE NOTRE TRIBUNAL ARBITRAL

  • Examen rapide des demandes

    La demande est examinée le 10-e jour après qu’elle soit déposée. Selon la loi, la décision du Tribunal arbitral rentre en vigueur et ne peut par être recourue (nulle part).
  • Assistance d’Etat lors de l’exécution des décisions

    Le titre exécutoire d’Etat selon la décision du Tribunal est délivré au cours de 30-50 jours (contre garantie financière du Tribunal).
  • Recouvrement réel des créances

    Le Tribunal apporte son aide gratuite à rédiger et déposer les documents exécutoires dans la banque du débiteur ou dans le service des huissiers, en contrôlant ensuite leur exécution jusqu’au remboursement des créances. Le Tribunal organise la collaboration avec les collecteurs.
  • Le juges qualifiés et indépendants 

    Les exigences posées aux juges – le diplôme des études supérieures de droit et le stage du travail plus de 5 ans dans le domaine concret.
    Le juge est sélectionné par les parties ou par la Présidence, en assurant l’indépendance du procès. Les données personnelles sont complètement protégées.
  • Assistance en préparation au procès

    Le Tribunal organise la consultation gratuite dans les questions de procès avant de déposer la demande.
  • Accesso regionale

    Le Tribunal examine les demandes contre les defenders régionaux et étrangers à Moscou ou par le Skype!!!.
  • Économie financière

    Le même Tribunal examine les demandes contre les personnes morales, aussi que contre les personnes physiques. Les frais sont 10 fois inferieures qu’au Tribunal d’Etat.

Information sur le Tribunal

Tribunal arbitral de Paris (TAP) a été fondé en 2008 conformément à la Convention européenne «De l’arbitrage de commerce extérieur». Il est équivalent au Tribunal arbitral international de Londres et de l’Arbitrage de Genève. 

Le Tribunal  est indépendant. Le fondateur  du Tribunal, qui est «Alliance pour le Développement International», n’appartient à aucune entreprise ou compagnie sectorielle. Le Tribunal ne fait partie d’aucune association de bisness.

Le Tribunal résolue les litiges de droit civil avec  la participationdes personnes physiques et morales, liés à l’activité d’entreprise et autre activité économique, leur Contrat possédant la clause d’arbitrage ou la convention à part. Les affaires sont examinées à Paris ou par Skype.  

Le Tribunal résolue les litiges  dans lesquels participent les citoyens et les personnes morales étrangers conformément à la loi que les parties ont choisie et ont mentionnée dans la convention arbitrale. Si rien n’est mentionné dans la convention, le Tribunal résolue le litige conformément à la loi de la France.

Si la demande est déjà examinée par le tribunal d’Etat, à l’étape de la première instance au premier jugement dans l’affaire elle peut être transférée au Tribunal arbitral à condition que les parties ont signé la convention arbitrale.

Appareil du tribunal se compose des assistants des juges d’Etat, qui possèdent une énorme expérience pratique dans les écritures judiciaires et le procès judiciaire.

Les juges arbitraux du TAP ont passé une sélection et des examens de qualification. La biographie des juges ne contient pas de faits qui sont incompatibles avec l’image du juge du Tribunal arbitral de Paris. Une des exigences de qualification qui sont posées aux juges c’est l’expérience dans le domaine concret de l’économie plus de 5 ans.

Procédurejudiciaire

Elle se passe en une séance durant  10 jours. Le jugement  du tribunal est définitif est ne peut pas être contesté. Ce jugement est tout de suite délivré en mains propres. Durant 8 ans de travail le TAP a examiné plu de 2 milles affaires.

Titres exécutoires

Le Tribunal arbitral à Paris propose un service qu’aucun autre  tribunal arbitral de la France ne réalise – il exécute ses jugements gratuitement et sous garantie financière en France et à l’étranger. Les spécialistes  du TAP recevaient eux-mêmes  le titre exécutoire dans les tribunaux d’Etat en France et à l’étranger. Il faut remplir la déclaration correspondante et délivrer la procuration au Tribunal pour recevoir ce document. Dans le délai de 30 à 50 jours après que la décision soit prise le TAP reçoit dans le tribunal d’Etat le titre exécutoire et le transmet dans le service des huissiers. Ensuite il y aura lieu l’exécution forcée du jugement – en tant que le jugement du tribunal d’Etat. En France le tribunal d’Etat délivre le titre exécutoire sur les décisions du tribunal arbitral, si les conditions prévues par la loi sont respectées.

Si le Tribunal ne reçoit pas le titre exécutoire, la taxe d’arbitrage payée est remboursée par le tribunal arbitral (article 85 partie 1 du Règlement). 

Exécution auprès des huissiers

Le TAP dans les limites de la taxe d’arbitrage payée exécute en plus son jugement dans le Service des huissiers et dans la banque du débiteur, jusqu’au remboursement réel de la dette ou la délivrance de l’acte de l’impossibilité d’exécution. 

Le tribunale arbitrale maintient des rapports avec des tribunaux arbitraux internationaux. Les juges échangent l’expérience, proposent des idées à propos de la pratique judiciaire. Le Tribunal arbitral à Paris maintient des rapports avec Tribunal arbitral de la ville de Moscou, le Tribunal de d’Amsterdam, la Chambre permanente du Tribunal arbitral a Haguel’Institut arbitral de la Chambre de commerce a Stockholm.